En résumé, En combinant ces ressources avec une stratégie proactive de sensibilisation en ligne, il devient possible non seulement de réfuter les discours de haine, mais aussi de promouvoir une mémoire vivante, basée sur des faits, et de protéger les générations futures contre les dangers de la manipulation de l’histoire.
| La loi En France, la loi Gayssot, adoptée en 1990, a marqué une étape décisive dans la lutte contre le négationnisme en le reconnaissant comme un délit au même titre que le racisme et l’antisémitisme. Ce délit est inscrit à l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui s’ajoute aux articles 23 et 24 de la loi du 1er juillet 1972, consacrés à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Ces derniers permettent de sanctionner la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une « race » ou une religion spécifique. Ces dispositions s’inscrivent dans un cadre juridique qui, bien que long à se structurer, vise à assurer une protection cohérente et robuste contre ces formes de haine. Initialement centrée sur la négation de la Shoah, cette loi a évolué pour intégrer d’autres génocides reconnus par la justice internationale ou la loi française. En 2017, une modification de l’article 24 bis a étendu la pénalisation à la négation des génocides, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre reconnus par une décision juridictionnelle. Cette évolution reflète une volonté d’élargir la lutte contre les discours négationnistes à l’ensemble des crimes de masse, en répondant aux réalités contemporaines et aux nouveaux enjeux mémoriels. Ces articles 23 et 24 s’intègrent à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, afin de prévenir les abus de la liberté d’expression à des fins nuisibles. En qualifiant les discours négationnistes de provocations à la haine ou à la discrimination, la loi repose sur le principe que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Elle vise ainsi à protéger les individus des discours racistes, antisémites et xénophobes. L’adoption de cette loi a permis de souligner la gravité du négationnisme en tant que crime et de sensibiliser le public à ses dangers. En Belgique, une loi similaire a été adoptée en 1995, souvent appelée loi belge contre le négationnisme. Elle rend également punissable la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation des génocides reconnus par la communauté internationale, notamment celui des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale. Contrairement à la France, cette législation ne s’intègre pas dans une loi plus large sur la liberté de la presse, mais elle répond à la même nécessité de prévenir les discours de haine et de protéger les victimes de discriminations. La loi belge illustre une volonté similaire d’adapter le cadre juridique pour répondre aux défis posés par le négationnisme et les discours extrémistes. Cette loi a été modifiée le 5 mai 2019 pour étendre la pénalisation à la négation d’autres génocides reconnus par une décision définitive d’un tribunal international, comme le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Cependant, cette extension ne couvre pas les génocides qui n’ont pas été reconnus par un tel tribunal, tels que le génocide arménien de 1915. Pour aller plus loin : Loi française : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043982451 Loi belge : https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1995/03/23/1995009273/justel « Analyse de la jurisprudence en matière de négationnisme (mars 2024) », INIA : https://www.unia.be/fr/analyse-jurisprudence/analyse-jurisprudence-n%C3%A9gationnisme Le négationnisme : Histoire, concepts et enjeux internationaux, Stephanie Courouble-Share (w/ Gilles Karmasyn) Eyrolles, 2023, chap. 8. Holocaust Denial and the Law, Robert Kahn, Palgrave Macmillan, 2004 Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression, Thomas Hochmann, soutenance de thèse en 2011. |
| Les lois contre le négationnisme et les lois mémorielles diffèrent fondamentalement dans leur nature et leur objectif. Une loi mémorielle impose le point de vue de l’État sur un événement historique, souvent dans une logique de reconnaissance symbolique. En France, quatre lois sont qualifiées de mémorielles : la loi Gayssot (1990), qui criminalise la négation du génocide des Juifs, et trois autres lois qui reconnaissent respectivement le génocide arménien (2001), la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité (loi Taubira, 2001), et le rôle des Français rapatriés (2005). Ces lois déclaratives visent à inscrire des faits historiques dans le discours officiel, mais ne s’accompagnent pas nécessairement de sanctions pénales. La loi Gayssot, bien que souvent classée parmi les lois mémorielles, relève en réalité d’une autre logique. Contrairement aux lois déclaratives, elle est intégrée dans les lois antiracistes et antisémites, et criminalise explicitement le négationnisme, en prévoyant des sanctions pénales pour la négation de crimes reconnus comme génocides par des tribunaux internationaux. Cette distinction est essentielle : les lois mémorielles visent à reconnaître un fait historique, ainsi qu’une reconnaissance des victimes, tandis que les lois contre le négationnisme cherchent à combattre l’incitation à la haine, tout en préservant la vérité historique. Par ailleurs, la loi Gayssot a évolué pour inclure la négation d’autres génocides et crimes contre l’humanité, comme les crimes liés à la traite et à l’esclavage, renforçant ainsi son rôle dans la lutte contre les discours haineux. En Belgique, la loi contre le négationnisme n’est pas considérée comme une loi mémorielle. Elle a une vocation pénale et vise à prévenir l’incitation à la haine tout en combattant les idéologies extrémistes, en criminalisant spécifiquement les actes liés à la négation des crimes nazis. |
| La loi et le négationnisme en ligne Dans le cadre de la lutte contre les contenus illégaux en ligne, le législateur français a prévu des outils spécifiques pour agir rapidement. L’article 6.I.8 de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) permet à un juge de demander, en urgence, le retrait ou le blocage de contenus en ligne qui causent des dommages. Cela peut concerner des hébergeurs, des fournisseurs d’accès à Internet ou d’autres acteurs du numérique, afin d’empêcher la diffusion de propos nuisibles, comme ceux liés au négationnisme. Concernant la régulation des contenus en ligne, la Belgique a adopté le Digital Services Act (DSA), un règlement européen visant à créer un environnement en ligne plus sûr en luttant contre les contenus illégaux. Ce règlement impose aux plateformes en ligne des obligations accrues en matière de transparence et de responsabilité, notamment en ce qui concerne le retrait des contenus illicites. Bien que le DSA renforce le cadre juridique pour le retrait de contenus illicites en ligne, il n’existe pas en Belgique de disposition nationale spécifique équivalente à l’article 6.I.8 de la LCEN française. Toutefois, les autorités belges peuvent s’appuyer sur des lois existantes, telles que la loi anti-négationnisme de 1995, pour lutter contre la diffusion de contenus négationnistes sur Internet. De plus, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié une note d’orientation en février 2020, soulignant l’impact des discours de haine en ligne et appelant à une adaptation de la réglementation pour mieux lutter contre ces contenus. |
| Digital service act Le DSA est un nouveau règlement européen sur les services numériques. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier les GAFAM, pour protéger les utilisateurs. Il s’agit de lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables ou de produits illégaux : attaques racistes, images pédopornographiques, désinformation, vente de drogues ou de contrefaçons. Le DSA de l’Union européenne est entré en vigueur en novembre 2022 et le 25 août 2024, les grandes plateformes (+ de 45 millions d’utilisateurs par mois). Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, qui sont soumis à des règles strictes en raison de leur position dominante. Outre les Gafam, d’autres plateformes telles qu’Instagram, LinkedIn, Snapchat, TikTok, YouTube, ainsi que des sites de commerce en ligne comme Alibaba, Aliexpress et Zalando sont également concernés par la réglementation. Les effets négatifs La législation, les restrictions doivent et devront être expliquées pour être mieux comprises. Elles ont des effets négatifs. Par exemple, les procès de négationnistes sont souvent une chambre d’écho pour les négationnistes, qui pour le coup, se présentent pour des victimes. En ce qui concerne le DSA, la migration des utilisateurs vers des plateformes alternatives déjà effective depuis quelques années va s’accélérer. Les utilisateurs vont migrer vers Odysee, Bitchute, Telegram…. Et vers le Dark web plus rapidement. Pour aller plus loin : « Le Digital Service Act face à la radicalité en ligne », Stephanie Courouble-Share, Fondation Jean Jaurès, en ligne : https://www.jean-jaures.org/publication/le-digital-service-act-face-a-la-radicalite-en-ligne/ |
| La loi contre le négationnisme dans le monde Plusieurs pays à travers le monde ont adopté des lois criminalisant le négationnisme, en particulier la négation de l’Holocauste. En Europe, des nations telles que l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, la République tchèque, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Suisse, entre autres, ont mis en place des législations spécifiques à cet effet. En dehors de l’Europe, des pays comme le Canada, Israël, la Russie et l’Australie ont également instauré des lois similaires pour lutter contre le négationnisme. Par exemple, en Israël, une loi adoptée en 1986 interdit explicitement la négation de l’Holocauste. |
| L’éducation comme outil fondamental de lutte contre le négationnisme L’éducation joue un rôle clé dans la prévention des discriminations et des discours de haine, en inculquant dès le plus jeune âge des valeurs telles que le respect du genre, de l’universalisme, ainsi qu’une vigilance active contre le racisme, l’antisémitisme et le négationnisme. Ces enseignements permettent de bâtir une société où l’inclusion et la dignité humaine sont au cœur des interactions sociales. Connaître l’histoire pour mieux comprendre le présent. L’étude approfondie de l’histoire, et en particulier des périodes sombres comme la Shoah ou d’autres génocides, est essentielle pour comprendre les mécanismes qui mènent à la haine et à l’exclusion. Ces connaissances permettent aux élèves de saisir l’importance de protéger les droits humains et d’identifier les dangers des idéologies extrémistes. Analyser le négationnisme et ses liens avec les mouvements radicaux. Comprendre le négationnisme ne se limite pas à l’étude de ses discours ; il s’agit également d’explorer ses connexions avec des mouvements radicaux contemporains. Ces liens mettent en lumière comment le négationnisme sert souvent de levier pour des idéologies politiques ou religieuses extrêmes, alimentant ainsi des réseaux de haine et de désinformation. Développer l’esprit critique face aux sources d’information. Face à l’explosion des contenus numériques, enseigner aux élèves l’esprit critique est une priorité. Il s’agit de leur apprendre à vérifier la fiabilité des sources, à décrypter les biais dans les documents et à identifier les manipulations en ligne. Cet apprentissage leur permet de mieux naviguer dans un monde où la désinformation et les théories complotistes sont omniprésentes, contribuant ainsi à bâtir une citoyenneté éclairée et responsable. En réunissant ces piliers éducatifs, les établissements scolaires deviennent des lieux de formation active contre l’intolérance et les falsifications historiques. Pour aller plus loin : Travailler sur la Shoah avec des ressources numériques : https://digipad.app/p/19191/23c6ad1b0720c United States Holocaust Memorial Museum (USHMM) : https://www.ushmm.org Enseigner l’histoire de la Shoah par le Mémorial de la Shoah : http://www.enseigner-histoire-shoah.org/outils-et-ressources/pour-aller-plus-loin/selection-de-sites-internet.html Echoes & Reflections : https://echoesandreflections.org/ USC Shoah Foundation : https://sfi.usc.edu/ Yad Vashem : https://www.yadvashem.org/ |
| Répondre activement au négationnisme Pour contrer efficacement le négationnisme, il est essentiel de produire et de diffuser un contenu en ligne rigoureux et accessible sur la Shoah et les génocides. Des initiatives numériques peuvent inclure la création de vidéos éducatives, d’articles, d’infographies et de ressources interactives visant à transmettre des connaissances historiques validées et à déconstruire les récits mensongers. Ces contenus permettent de toucher un public large, notamment les jeunes générations qui s’informent principalement via Internet. Réfuter les arguments négationnistes nécessite également une approche méthodique, appuyée par des preuves historiques irréfutables, telles que des photographies, des documents d’archives et des témoignages de survivants. Des plateformes spécialisées jouent un rôle majeur dans cette lutte. Par exemple, PHDN.ORG (Pratique de l’Histoire et Dévoiements Négationnistes) propose des analyses approfondies et une documentation exhaustive pour comprendre et réfuter les thèses négationnistes. Le site Holocaust Denial on Trial (HDOT.ORG) met à disposition les transcriptions des procès liés au négationnisme, notamment celui opposant David Irving à Deborah Lipstadt, tout en proposant des réfutations détaillées des arguments négationnistes, disponibles en plusieurs langues. Par ailleurs, le blog Holocaust Controversies publie des articles approfondis en anglais pour répondre aux principales distorsions négationnistes, tandis que le blog en allemand Holocaust-Referenz – Argumente gegen Auschwitzleugner offre des ressources spécifiques pour contrer le déni de la Shoah dans cette langue. Pour aller plus loin : Pratique de l’histoire et dévoiements négationnistes (PHDN.org) (Fr-En) : https://phdn.org Holocaust Denial on Trial (HDOT.ORG) (Fr-Multilang) : https://www.hdot.org/debunking-denial/?lang=fr Holocaust-Referenz, Argumente gegen Auschwitzleugner (De) : https://www.h-ref.de/ |
 Description de la photo : Site Holocaust Denial on Trial Réfutation des allégations négationnistes en mettant en avant les faits et les sources. https://www.hdot.org/debunking-denial/einsatzgruppen-la-taille-des-einsatzgruppen/?lang=fr |