Des lois constituent l’arsenal juridique fédéral de lutte contre les discriminations en Belgique.
La loi du 30 juillet 1981 « tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie », souvent appelée « loi Moureaux », est la première loi belge ayant pour objectif de s’attaquer au racisme. Elle interdit toute discrimination fondée sur la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique.
Cette loi comporte un volet pénal qui fixe les différentes infractions liées au racisme, comme l’incitation à la haine, la discrimination, la violence ou la ségrégation, la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale mais aussi le fait de nier, minimiser ou justifier des crimes de génocide, contre l’humanité ou de guerre.
Le 23 mars 1995, la Belgique adopte une loi anti-négationniste qui vise à punir le fait de nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver publiquement le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette loi a été validée par la Cour constitutionnelle en 1996..En 2019, la loi a été étendue pour inclure la négation du génocide des Tutsi.
.Quelques points importants concernant l’application de la loi :
- Les propos négationnistes doivent être tenus en public pour être punissables.
- Depuis 2020, faire le salut hitlérien est considéré comme une violation de la loi sur le négationnisme.
- L’exposition publique de symboles nazis peut être punissable, bien qu’il n’existe pas de disposition pénale spécifique à ce sujet
La loi belge s’inscrit dans un contexte européen plus large de lutte contre le négationnisme. Par exemple, le Conseil de l’Europe a adopté un protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques. Cette loi s’inscrit dans le cadre plus large de lutte contre le racisme et la discrimination, notamment avec la loi Moureaux du 30 juillet 1981. Le négationnisme du génocide arménien n’est pas explicitement couvert par ces lois, ce qui constitue une faute morale.
.Loi anti-discrimination (2007)
La loi du 10 mai 2007 « tendant à lutter contre certaines formes de discrimination » interdit la discrimination sur base de critères comme l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, l’état de santé, etc.
Loi genre (2007)
La loi du 10 mai 2007 « tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes » vise spécifiquement les discriminations liées au sexe, à l’identité de genre et à l’expression de genre.